(action de rendre légal

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• action — 1. action [ aksjɔ̃ ] n. f. • XIVe « manière d agir »; XIIIe en parlant de personnes; déb. XIIe accium de grâce; lat. actio I ♦ 1 ♦ Ce que fait qqn et ce par quoi il réalise une intention ou une impulsion. ⇒ 1. acte, 2. fait. « Les actions les… …   Encyclopédie Universelle

• Action française — Pour les articles homonymes, voir Action française (homonymie). L’Action française, parfois désignée sous l acronyme AF, représente à la fois une école de pensée et un mouvement politique nationaliste, d extrême droite, qui s’est développé dans… …   Wikipédia en Français

• Action terroriste — Terrorisme Le terrorisme est l emploi de la violence (attentats, assassinats, enlèvements, ...) à des fins politiques, de telle sorte que leur retentissement psychologique – terreur et peur – dépasse largement le cercle des victimes directes pour …   Wikipédia en Français

• Préalable légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Élément légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Droit légal — Droit Allégorie du droit. Memphis, Tennessee. Le droit est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d une exécution contrainte institutionnalisée,… …   Wikipédia en Français

• légitimation — [ leʒitimasjɔ̃ ] n. f. • 1340; de légitimer ♦ Action de légitimer; son résultat. 1 ♦ Vx ou hist. Reconnaissance des pouvoirs (d un souverain, d un envoyé). Par ext. Légitimation des pouvoirs. 2 ♦ Dr. Bénéfice par lequel la légitimité est conférée …   Encyclopédie Universelle

• légalisation — [ legalizasjɔ̃ ] n. f. • 1690; de légaliser 1 ♦ Dr. Procédure par laquelle le fonctionnaire public certifie l authenticité d une signature apposée sur un acte. 2 ♦ Cour. Action de rendre légal. Légalisation de l avortement. ● légalisation nom… …   Encyclopédie Universelle

• FÉCONDATION — Par ses modalités remarquablement uniformes dans le règne animal tout entier, par son caractère très général chez l’ensemble des êtres vivants, animaux et plantes, la fécondation se présente comme un phénomène biologique élémentaire. C’est… …   Encyclopédie Universelle

• Mariage homosexuel — Le mariage homosexuel, couramment appelé mariage gay, désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Il offre aux couples de personnes de même sexe, les couples homosexuels, la faculté de s unir de la même façon que les couples de personnes de… …   Wikipédia en Français

• PUBLICITÉ — Composante du paysage urbain ou routier, et omniprésente avec ses images et ses jingles dans les programmes des médias audiovisuels, la publicité est devenue un véritable phénomène social. On s’interroge cependant encore sur son efficacité réelle …   Encyclopédie Universelle